Mentions Légales

1. Informations Légales

Conformément à la législation en vigueur, et en particulier à l'article 6 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004, les informations suivantes doivent être fournies aux utilisateurs du site rachatvoituresanspermis.fr.

Nom de l’entreprise : GL AUTO
Forme juridique : [Préciser la forme juridique de l'entreprise : SAS, SARL, etc.]
Siège social : 50 Rue des Blancs Vilains, 93100 Montreuil, France
SIRET : 882 101 298 00017
Numéro de téléphone : 0668354115
Adresse email : contact@rachatvoituresanspermis.fr
Directeur de la publication : Bounegab (freelance)

2. Hébergement du Site

Le site rachatvoituresanspermis.fr est hébergé par Hostinger.

Nom du fournisseur d’hébergement : Hostinger International
Adresse : Hostinger International Ltd, 61/1 A, Cnr. of Valdemara & Dzirnavu Streets, Riga, Latvia.
Page de support : https://www.hostinger.fr/contact

3. Propriété Intellectuelle

Le contenu du site rachatvoituresanspermis.fr (textes, images, logos, vidéos, etc.) est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site, ou de l'un des éléments le composant, sans autorisation préalable de GL AUTO, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Responsabilité

Le site rachatvoituresanspermis.fr contient des informations générales sur le processus de rachat de véhicules, mais GL AUTO ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions dans ces informations.

GL AUTO ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation des informations proposées sur ce dernier.

5. Données Personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), GL AUTO respecte la confidentialité des données personnelles des utilisateurs. Ces informations sont collectées exclusivement pour la gestion du rachat des véhicules, et en aucun cas, elles ne seront transmises à des tiers sans le consentement explicite de l'utilisateur.

Droits des utilisateurs :
Les utilisateurs peuvent accéder, modifier, rectifier ou supprimer leurs données personnelles à tout moment en envoyant une demande par email à contact@rachatvoituresanspermis.fr.

6. Cookies

Le site rachatvoituresanspermis.fr utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation des utilisateurs. Un cookie est un petit fichier texte qui est enregistré sur le terminal de l'utilisateur lors de sa visite sur le site.

Les utilisateurs peuvent choisir de désactiver les cookies via les paramètres de leur navigateur. Cependant, cette désactivation pourrait nuire au bon fonctionnement du site.

7. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de GL AUTO (Montreuil, 93100), sauf disposition contraire prévue par la loi.

8. Modification des Mentions Légales

GL AUTO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Ces modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur dès leur mise en ligne.

Date de dernière mise à jour : 12-10-2025